ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article P 24 - Consignes d’exploitation

§ 1. Des cendriers, en nombre suffisant, doivent être judicieusement répartis dans les salles et les dégagements accessibles au public.

§ 2. Il est formellement interdit de fumer dans les réserves, les resserres, les lingeries et en général, dans tous les locaux présentant des risques particuliers d’incendie.

Les locaux où le personnel est autorisé à fumer doivent être équipés de cendriers.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 20:46
 
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